Anne de Cagny Responsable Département

Qu'est ce que l'apprentissage ? L'apprentissage est une formation alternée qui permet à un jeune salarié simultanément l'acquisition d'un diplôme et d'une expérience professionnelle dans le cadre d'un contrat d'apprentissage. En entreprise sous la conduite de son tuteur ou maître d'apprentissage, il découvre la réalité de l'entreprise, apprend l'exercice de son métier et acquiert des compétences professionnelles. Dans le centre de formation d'apprentis , il développe ses connaissances générales et technologiques. Ce type de formation assure une connaissance en profondeur du métier , ce que les entreprises souhaitent. L'apprentissage est obligatoirement diplômant et l'employeur s'engage à confier à l'apprenti les missions nécessaires pour l'obtention de son diplôme.

Un apprenti ingénieur est un jeune salarié, titulaire d'un DUT, BTS scientifique ou d'un Bac+2 scientifique ou technique qui a signé avec une entreprise un contrat d'apprentissage . Il travaille tantôt en entreprise tantôt dans son centre de formation. Dans les deux cas, il possède le statut de salarié . Une condition obligatoire : être âgé de moins de 26 ans (sauf dérogations prévues dans le cadre de la loi) au début de la formation.

L'apprentissage associe étroitement l'entreprise et le centre de formation d'apprentis. En particulier, le maître d'apprentissage doit assurer une formation pratique, confier des travaux conformes à une progression annuelle, s'engager à faire suivre la formation dispensée au centre de formation et prendre part aux activités destinées à coordonner formation à l'école et formation en entreprise ( cf.article L117-7 du Code du travail).

Différents partenaires concourent à la formation de l'apprenti : un organisme gestionnaire, le centre de formation d'apprentis, l'entreprise, le Conseil Régional, le service académique de l'inspection de l'apprentissage (Ministère de l'Education nationale) et la DDTEFP (Ministère du Travail et de l'Emploi).

La scolarité est gratuite . L'apprentissage est financé par les entreprises sous la forme de la taxe d'apprentissage, par les branches professionnelles et les Conseils régionaux

La rémunération mensuelle minimale légale de l'apprenti est calculée sur la base d'un pourcentage du SMIC.

	18-20 ans	21 ans et plus
1 ère année	41%	53%
2 ème année	49%	61%
3 ème année	65%	78%

Des conditions particulières plus favorables à l'apprenti dépendent des accords de branche ou d'entreprise. Pour les apprentis de plus de 21 ans, le salaire minimum est fixé en pourcentage du Smic ou du salaire minimum de l'emploi occupé si ce dernier est plus favorable que le Smic.

C'est un salarié qui signe un CDD un peu particulier. Il bénéficie d'une couverture sociale et a les mêmes droits et devoirs que les autres salariés de son entreprise.

En tant que salarié, l'apprenti bénéficie du remboursement d'une partie de ses frais de déplacement.

Dès la signature du contrat, l'entreprise immatricule l'apprenti au régime général de la Sécurité Sociale.

En Ile de France, le Conseil Régional accorde aux apprentis certains avantages réservés aux étudiants (carte imagine'R.)

Oui, sous réserve d'être en possession d'une carte de séjour ouvrant le droit à l'exercice d'une activité professionnelle au moment de la signature du contrat d'apprentissage.

L’apprenti(e) n’entre pas dans le calcul du seuil social de l’entreprise.
L’entreprise bénéficie d’une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale.

Les entreprises qui emploient un apprenti ont droit à un versement d’une indemnité compensatrice versée par la Région qui peut se composer d’un ou plusieurs éléments forfaitaires éventuellement proportionnels à la durée de la formation.

Le montant minimal de cette indemnité compensatrice forfaitaire, pour chaque année du cycle de formation, est fixé à 1 000 € ;  pour la région Ile de France le montant minimum sera de 1200 € par an par apprenti (pouvant être majoré jusqu'à 2900€ dans certains cas) .
Un crédit d'impôt pour les entreprises qui emploient des apprenti(e)s a été créé. Il est égal au produit du montant de 1600 euros par le nombre annuel d'apprenti(e)s employé(e)s dans l'entreprise dont le contrat a été conclu depuis au moins un mois.
Pour les entreprisses d’Ile de France, il existe une majoration pour la mobilité transnationale. La région IDF verse à l’entreprise une aide sur la base de 40€ /jour de stage à l’étranger dans la limite de 30 jours sur l’ensemble du cycle de formation soit 1 200€ maximum.

Note : les informations données ci-dessus peuvent évoluer en fonction des modifications légales et réglementaires.